Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 · Version 1.4
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VODOO CRM, accessible à l'adresse www.vodoocrm.com, éditée par ALTIORAT LLC (ci-après "VODOO CRM", "nous" ou "l'Éditeur").
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.
2. Description du service
VODOO CRM est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de la relation client (CRM) conçue pour les entreprises et les équipes commerciales. Elle offre notamment :
- Gestion des contacts et des pipelines de vente
- Messagerie e-mail (incluse selon le quota de votre plan) et SMS via votre propre compte Twilio, avec réception des réponses de vos contacts dans une boîte unique
- Campagnes e-mail, et campagnes SMS via votre compte Twilio
- Automatisation des workflows marketing et commerciaux
- Création de funnels et de pages de capture
- Prise de rendez-vous en ligne (calendar booking)
- Gestion de produits et commandes (e-commerce léger)
- Tableau de bord analytique et reporting
- Module LMS (formations en ligne)
VODOO CRM se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du service, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.
3. Accès au service et compte utilisateur
3.1 Conditions d'éligibilité
L'accès à VODOO CRM est réservé aux personnes physiques majeures agissant dans un cadre professionnel ou aux personnes morales (entreprises, associations, etc.). L'utilisation à des fins personnelles non commerciales est exclue du périmètre du service.
3.2 Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être supprimé sans préavis. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.3 Comptes multi-utilisateurs
Dans le cadre d'une organisation (tenant), l'administrateur peut inviter des membres d'équipe. Chaque utilisateur est responsable de son propre usage. L'administrateur est responsable des actions de l'ensemble des utilisateurs rattachés à son organisation.
4. Plans et facturation
4.1 Plans tarifaires
VODOO CRM est proposé en plusieurs plans (Basic, Standard, Pro, Agency), dont le détail des fonctionnalités et tarifs est disponible sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) hors taxes applicables. L'onboarding sur mesure, la migration de données et la configuration avancée ne sont inclus dans aucun plan : ils peuvent faire l'objet d'une prestation payante, sur devis.
4.2 Période d'essai
Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, peut être proposé à la discrétion de VODOO CRM. Pendant la bêta, l'essai court jusqu'au 31 janvier 2027 inclus. Si vous souscrivez un abonnement pendant l'essai, la facturation débute à la fin de celui-ci. Sans souscription, l'essai prend fin à son échéance : la création de nouvelles données est alors suspendue, mais vos données restent consultables et exportables.
4.3 Facturation et renouvellement
Les abonnements sont à renouvellement automatique (mensuel ou annuel selon le plan choisi). La facturation est effectuée via Stripe. Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans vos paramètres.
4.4 Remboursements
Sauf disposition légale contraire, les abonnements ne sont pas remboursables. En cas de litige de facturation, contactez-nous à contact@vodoocrm.com dans les 30 jours suivant le prélèvement.
4.5 Suspension pour défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, VODOO CRM se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification. Les données sont conservées pendant 30 jours après la suspension avant suppression définitive.
4.6 Quotas d'envoi
Chaque plan comprend un nombre d'emails par mois civil envoyés par VODOO CRM, indiqué sur la page Tarifs et consultable dans Paramètres → Facturation. Les emails sont décomptés par destinataire : un envoi à 1 000 contacts consomme 1 000 emails. Pour l'offre Agency, ce quota est mutualisé entre l'espace de l'agence et ses sous-comptes. Au-delà, les envois d'emails sont refusés jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à un plan supérieur. Les SMS sont envoyés depuis votre propre compte Twilio : ils ne sont pas décomptés par VODOO CRM et vous sont facturés directement par Twilio.
4.7 Offre Agency et sous-comptes
L'offre Agency comprend l'espace de l'agence, avec les fonctionnalités de l'offre Pro et ses limites de contacts, d'utilisateurs et de workflows, et permet de créer jusqu'à 5 sous-comptes clients. Chaque sous-compte dispose des fonctionnalités et des limites de l'offre Standard ; il est couvert par l'abonnement de l'agence et ne fait pas l'objet d'un abonnement distinct. Le quota d'emails de l'offre est mutualisé (article 4.6) ; chaque sous-compte connecte son propre compte Twilio pour l'envoi de SMS.
L'offre Agency autorise l'agence à fournir à ses clients l'accès au service au moyen de ses sous-comptes, y compris sous sa propre marque (marque blanche) : cette autorisation vaut autorisation écrite au sens de l'article 5. L'agence gère ses sous-comptes et assure le support de premier niveau de leurs utilisateurs ; le support de VODOO CRM répond à l'agence, et non directement aux utilisateurs des sous-comptes. L'offre comprend une session de démarrage de 60 minutes ; la migration et la configuration avancée restent vendues séparément (article 4.1).
Si l'abonnement Agency prend fin (résiliation, changement d'offre ou fin d'essai), les sous-comptes passent en lecture seule : leurs données restent consultables et exportables, et l'agence peut les supprimer. Une agence ne peut pas supprimer son propre espace tant qu'elle a des sous-comptes.
5. Utilisation acceptable
Il est strictement interdit d'utiliser VODOO CRM pour :
- Envoyer des messages non sollicités (spam) en violation des lois applicables
- Collecter ou traiter des données personnelles sans base légale valide
- Distribuer des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à des droits tiers
- Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme
- Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation écrite préalable
- Utiliser des bots ou scripts automatisés pour exploiter abusivement les APIs
- Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
Envois à vos contacts. Vous êtes seul responsable du contenu de vos emails et SMS et de la base légale qui vous autorise à les adresser à vos contacts (consentement ou intérêt légitime selon le cas). VODOO CRM ajoute automatiquement un lien de désinscription à vos emails et une mention « STOP » à vos campagnes SMS, applique les désinscriptions et n'envoie les campagnes SMS que du lundi au samedi, de 8 h à 20 h, dans le fuseau de votre organisation ; vous vous engagez à ne pas contourner ces mécanismes. Lorsque vous connectez votre propre compte Twilio, le respect des règles de Twilio et des obligations d'enregistrement propres à certains pays vous incombe.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice de tout recours judiciaire.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de VODOO CRM
La plateforme VODOO CRM, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses marques, logos et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive d'ALTIORAT LLC et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
6.2 Vos données
Vous conservez l'entière propriété des données que vous importez ou créez sur la plateforme (contacts, messages, fichiers, etc.). Vous accordez à VODOO CRM une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces données dans le seul but de fournir le service.
7. Disponibilité et niveaux de service
VODOO CRM s'efforce de maintenir une disponibilité maximale de la plateforme. Un objectif de disponibilité (SLA) de 99,5 % mensuel est visé. Des maintenances planifiées peuvent temporairement interrompre le service et seront notifiées avec un préavis de 48 heures minimum. VODOO CRM ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, opérateurs télécom, fournisseurs d'API).
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, VODOO CRM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
La responsabilité totale de VODOO CRM au titre des présentes CGU est limitée, pour toute cause confondue, au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. VODOO CRM se réserve le droit de résilier ou suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.
À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos serveurs.
10. Modifications des CGU
VODOO CRM peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège d'ALTIORAT LLC. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties se soumettent à la juridiction compétente.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vodoocrm.com